ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION
Pour tous les Clients, les chambres réservées sont mises à disposition à partir de 17 heure le jour d’arrivée. Elles doivent être libérées au plus tard à 11 heure le jour du départ. Dans le cadre d’un besoin de check-in anticipé ou d’un check-out retardé cette prestation sera facturée 10 euros par heure supplémentaire. Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, nous devons en amont vérifier avec la conciergerie s’ils auront la possibilité de décaler leur intervention tenant compte de leurs propres impératifs d’organisation. Cette réponse ne pourra donc vous être confirmée que dans les 24h avant votre arrivée pour le check-in et 24h avant votre départ pour le check-out.
1/ La réservation
Peut s’effectuer en direct sur notre site internet ou par téléphone avec une confirmation par email du Client. Sauf dernière minute, ce mode de réservation doit faire l’objet d’une confirmation par la Maison des Petits Sablon afin de vérifier si la ou les dates de réservations sont disponibles également sur les sites de nos partenaires, Airbnb, Booking, etc.
2/ Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le Client doit obligatoirement verser un acompte de 50 % et le solde, soit 100% du montant global du séjour (hors taxe de séjour), AVANT son arrivée dans l’établissement.
Si la réservation est effectuée sur le site internet de la Maison des Petits Sablon, le Client devra effectuer directement la réservation et le paiement de l’acompte, ou de la totalité du montant si son arrivée est prévue dans le mois de la réservation, sur notre site internet.
Si la réservation se fait par mail ou par téléphone, nous devons vérifier les disponibilités de l’établissement avant de bloquer la réservation et procéder au règlement de l’acompte, ou de la totalité du montant si l’arrivée du Client est prévue dans le mois de la réservation, par virement. En cas de virement la réservation sera considérée comme définitive uniquement quand ledit montant sera bien crédité sur le compte bancaire de notre établissement.
ARTICLE 3 : MODALITES DE REGLEMENT
1/ Acompte, pour les individuels comme pour les groupes, de 50% à réception de la facture. Annulation gratuite possible au plus tard un mois avant l’arrivée.
Le règlement de l’acompte doit se faire soit à distance par carte bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de la Maison des Petits Sablon.
2/ Le versement du solde ou des prestations services supplémentaires associés à la chambre, doit être réglé au plus tard un mois avant la date d’arrivée par cartes bancaires ou virement directement sur le compte bancaire de la Maison des Petits Sablon.
Le défaut de règlement du solde après le mois qui précède l’arrivée, vaudra annulation et nous conserverons les 50% d’acompte versés par le Client.
ARTICLE 4 : ANNULATION
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.
1/ Sont considérés comme conditions d’annulation par La Maison des Petits Sablon :
– Le changement de dates de la réservation moins d’un mois avant la date d’arrivée,
– Le défaut de paiement des acomptes contractuels,
– L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
– La non-venue du Client sans avertissement,
– Le manquement aux règles de l’établissement qui sont précisées dans les présentes CGV et dans le livret d’accueil qui se trouve sur place et qui a également été adressé par voie électronique lors de la réservation.
2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par la Maison des Petits Sablon qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux, à savoir la conservation de l’acompte ou de la totalité des sommes versées avant l’annulation. La Maison des Petits Sablon ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité.
3/ Tout séjour réservé ou commencé à la Maison des Petits Sablon est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif. Sauf clause d’exclusions prévues, ci-dessous.
5/ Délais d’annulation : Si l’annulation est effectuée plus d’un mois avant le début du séjour, l’intégralité de l’acompte versé est restituée au Client. Après un mois jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte ainsi que le solde seront conservés par la Maison des Petits Sablon et définitivement perdus pour le Client.
6/ Exclusions à l’application des conditions d’annulation :
– Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
– Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,
– Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.
ARTICLE 5 : Non-disponibilité de l’établissement
En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans la Maison des Petits Sablon ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un établissement de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. La Maison des Petits Sablon ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
ARTICLE 6 : les prix et les tarifs sont exprimés en Euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres) s’avérait inférieure d’au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.
ARTICLE 7 : MANQUEMENTS ET DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT
Le Client accepte et s’engage à utiliser l’ensemble du logement, à savoir, la ou les chambres ainsi que les parties communes de la maison en bon père de famille et à respecter les consignes du livret d’accueil qui se trouve sur place et qui lui a également été adressé lors de sa réservation par voie électronique.
Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la Maison des Petits Sablon à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement d’un service additionnel a déjà été effectué d’ici à la fin de la location. Les dépôts de caution dans le cas de la signature d’un contrat de bail saisonnier pour les séjours de plus de 7 jours sont restitués déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage et de réparation supplémentaires engendrés par ses manquements. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer l’état des lieux à partir du document et/ou photos fourni par la Maison des Petits Sablon et de signaler toute anomalie à la réception de la Maison des Petits Sablon au plus tard avant 11h le lendemain de la prise de possession du logement par le Client. Le jour du départ, un état des lieux contradictoire est réalisé, et les cautions sont rendues immédiatement si aucune dégradation ni aucun manquement au matériel et au ménage n’est constaté.
2/ Personne supplémentaire : Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse du loueur, la Maison des Petits Sablon, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraires, la Maison des Petits Sablon s’autorise à refuser la location du logement et à conserver l’acompte ou les cas échéant la totalité du montant de la réservation.
ARTICLE 9 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL
Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même ou le groupe de personne qui l’accompagne dans le cadre de sa réservation et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à la Maison des Petits Sablon avant et pendant l’hébergement ne pourra être réceptionné par la Maison des Petits Sablon et en aucun cas cette dernière ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’établissement, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.
ARTICLE 10 : ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis au sein de la Maison des Petits Sablon. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’ensemble du logement et les conditions d’annulation pour manquement aux règles des CGV de l’article 3 lui seront appliquées.
ARTICLE 11 : TABAC ET LOCAL POUBELLE :
Il est rigoureusement interdit de fumer dans la Maison des Petits Sablon conformément à la loi du 2 janvier 2008 et aux règles du livret d’accueil.
Le local poubelle se trouve au rez-de-chaussée devant l’entrée, deuxième porte à droite. Conformément à la réglementation, nous trions les déchets et nos clients s’engagent à jeter les déchets dans les poubelles jaune et noir de la manière suivante :
Pour la poubelle jaune :
Dans le bac jaune doivent être déposés les emballages recyclables. Ils doivent être déposés en vrac et sans sac, si trop sale, il faut bien les vider.
Attention : en cas de doute pour un déchet, jetez-le avec vos ordures ménagères (poubelle noire)
Pour la poubelle noire :
Le Client devra utiliser les sacs qui sont mis à leur disposition sur les étagères dudit local et y mettre les ordures ménagères et bien les refermer afin d’éviter toutes gènes ou odeurs désagréables dans la maison (par exemple : des résidus alimentaires (restes de repas ou produits périmés non consommés…) des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches…) des films alimentaires.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Maison des Petits Sablon ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement ou non-disponibilité de l’établissement, comme précisé à l’article 4. …Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la Maison des Petits Sablon donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. La Maison des Petits Sablon n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, de crise sanitaire, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis de la conciergerie ou de ses prestataires sous-traitants qui gèrent notre établissement. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, la Maison des Petits Sablon transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.
ARTICLE 15 : NULLITE PARTIELLE
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
ARTICLE 16 : RECLAMATIONS ET LITIGES
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française
